À l'heure où le droit se fait de plus en plus structurant dans les relations professionnelles, comprendre les logiques qui le structurent dans le but d'anticiper son application et de l'utiliser au mieux dans ses pratiques professionnelles devient une priorité. Il en est ainsi de la question de l'organisation générale de ce champ du droit (rôle de la loi et de la jurisprudence, articulation entre les règles générales et les règles spécifiques, rapports entre le droit, la déontologie et l'éthique, logiques d’interprétation de droit...) ; il en est de même des règles relatives à l'organisation (rôle des ordres professionnels, de syndicats, de l'assurance-maladie), aux frontières ainsi qu'aux responsabilités (civile, administrative, pénale, disciplinaire) des professions de santé ; il en également ainsi de questions particulières, telles les droits du patient, son information et le secret professionnel. Le droit ayant pour objet l’organisation des relations sociales, l’intervention est organisée autour des différentes relations que les professionnels sont amenés à nouer.
+1 : Caractère « fondamental »
+2 : Caractère didactique et synthétique
+3 : Actualité des données
Objectifs
- Comprendre les logiques du droit de la santé
- Identifier et anticiper les facteurs d'évolution
- Acquérir une capacité d'interprétation des règles
Programme
1er Jour : Logiques
Les logiques du droit : l’organisation des relations sociales
• La manière dont le droit fonctionne la réalité et la qualification juridique ; l’interprétation
• La hiérarchie des normes : les règles européennes, la loi, la jurisprudence, la déontologie, l’éthique…
• Les rapports entre le droit et les actions humaines Les logiques du droit de la santé : l’organisation des relations professionnelles
• L’organisation des professions et de leurs relations entre elles et avec l’Etat (les institutions, les frontières, les pistes d’évolution)
• Les relations avec la hiérarchie hospitalière
• La relation avec les patients
• L’accès au corps humain 2ème Jour : Questions particulières
Les responsabilités : l’évaluation ex post des relations
• Civile
• Administrative
• Pénale
• Disciplinaires
Retour sur la relation avec le patient
• Le consentement et l’information
o Les règles
o Leur mise en œuvre
• Le secret professionnel
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Public concerné
Praticiens des Établissements de Santé
Chefs de Service, Présidents de CME, Responsables de Pôle
Cadres supérieurs de Santé et de Direction
Pré-requis
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